Les Canadiens qui travaillent à domicile doivent être protégés de la surveillance de l’employeur, selon un député libéral

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L’adoption rapide du travail à distance par les Canadiens pendant la pandémie a rendu nombre d’entre eux vulnérables à la surveillance illégale de leurs employeurs, déclare un député libéral qui étudie les changements réglementaires.

Michael Coteau a déclaré que le passage au travail à distance inspiré par la pandémie a entraîné « une augmentation drastique de l’utilisation de la surveillance par les employeurs ».

Lundi, Coteau a annoncé son intention de tenir des consultations avec des experts en matière de protection de la vie privée, des employeurs et des travailleurs pour discuter de la manière dont le Canada pourrait modifier ses lois sur la protection de la vie privée alors que le travail à domicile devient de plus en plus courant.

« Je crois qu’à l’ère des mégadonnées, le gouvernement a le devoir de protéger la confidentialité numérique des employés et de faire face à la pratique actuelle de surveillance numérique », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Ottawa.

« Pour les employés, les employeurs pourraient surveiller vos frappes et vos expressions faciales sans votre consentement. »

Coteau a déclaré que son plan est de transformer les commentaires des consultations en un projet de loi d’initiative parlementaire pour combler les lacunes de la législation existante.

Son objectif, a-t-il dit, est de créer « un cadre global qui place les droits des employés au centre ».

Coteau, qui représente Don Valley East, est un ancien député provincial de l’Ontario et a été candidat à la direction des libéraux de l’Ontario en 2020.

Michael Coteau, député de Don Valley-Est. (Haydn Watters/CBC)

La protection contre la surveillance intrusive est inscrite dans diverses lois, notamment la Charte des droits et libertés, la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Code criminel et les lois provinciales sur le travail.

Un récent rapport canadien sur la surveillance du lieu de travail pendant la pandémie a décrit cette protection comme un « patchwork » et a cité de nombreuses exemptions et réglementations différentes parmi ces différentes lois.

Selon ce rapport de 2021 du Cybersecure Policy Exchange de l’Université Ryerson, la pratique de la surveillance du lieu de travail s’est accélérée et étendue à la suite de la pandémie.

« Ces derniers développements en matière de surveillance du lieu de travail sont lourds de problèmes potentiels de confidentialité et de sécurité et soulèvent des questions concernant la protection des données, les droits, le pouvoir et les inégalités », indique le rapport.

Les employeurs utilisant des outils de surveillance peuvent essayer de réduire les risques et la responsabilité et de protéger la confidentialité et la productivité des employés, ont déclaré les auteurs.

Mais les méthodes qu’ils utilisent pour poursuivre ces objectifs soulèvent d’importantes préoccupations en matière de confidentialité.

Parmi les tactiques de surveillance signalées dans le rapport figurent les programmes de surveillance des ordinateurs de bureau et des claviers, qui semblent être le service le plus courant offert par les logiciels de surveillance des employés.

D’autres formes de surveillance incluent la surveillance par webcam – qui peut capturer discrètement des images via la webcam d’un travailleur – des programmes de reconnaissance faciale qui prétendent utiliser l’intelligence artificielle pour évaluer la concentration d’un travailleur, ainsi que le GPS et la surveillance de la localisation.

Le rapport a également souligné « d’importantes lacunes dans la recherche » concernant l’utilisation des programmes de surveillance des employés au Canada.

La littérature sur l’utilisation de ces technologies est rare et a été écrite principalement aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Prévoyez de mettre à jour les lois sur la confidentialité en attente

Le gouvernement fédéral a demandé des modifications aux lois sur la protection de la vie privée concernant l’utilisation des programmes de surveillance.

Un projet de loi visant à « moderniser la loi canadienne existante sur la protection de la vie privée dans le secteur privé » et à créer un nouveau tribunal pour statuer sur les problèmes de confidentialité a été déposé par le gouvernement libéral en 2020, mais il n’a pas été adopté avant les élections fédérales de 2021.

Le gouvernement réélu n’a pas encore présenté de nouveau projet de loi contenant des modifications similaires.

Selon Statistique Canada, 23,8 % de la main-d’œuvre du pays travaillait principalement à domicile en décembre 2021.

Les experts disent qu’ils s’attendent à ce que le pourcentage de la main-d’œuvre travaillant à domicile reste en permanence au-dessus des niveaux d’avant la pandémie.

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