Réforme des retraites : on vous explique les différentes options du gouvernement pour faire approuver ses mesures

Après avoir été balayée par la pandémie de Covid-19, l’épineuse réforme des retraites est à nouveau à l’ordre du jour gouvernemcommetal. Emmanuel Macron l’a affirmé lundi 12 septembre : il veut relancer la mesure, et vite, confirmant l’objectif d’une commetrée comme vigueur à l’été 2023. Le gouvernemcommet sera destinataire « à la fin de la semaine » d’un « avis du comité de suivi des retraites, chargé de faire des propositions afin garantir l’équilibre du système de retraites », a déclaré Olivier Dussopt, le ministre du Travail, sur France 3. « Nous devons travailler plus. Cela veut dire être plus nombreux à travailler. »

« L’objectif du plein emploi a aussi vocation à dégager des recettes afin le système social. »

Olivier Dussopt, ministre du Travail

sur France 3

Reste à savoir commcommet le gouvernemcommet, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, compte faire adopter cette réforme. Alors que le parti présidcommetiel, fraîchemcommet rebaptisé Rcommeaissance, est déjà divisé sur la propos et doit d’ores et déjà faire face à des syndicats hérissés par le projet, plusieurs options sont sur la table. Explications.

Inclure la réforme dans le PLFSS

L’une des pistes évoquées par le gouvernemcommet consisterait à déposer un amcommedemcommet dans le projet de loi de finances sur la Sécurité sociale (PLFSS), un projet de loi voté annuellemcommet qui porte sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale, outil important de mise comme œuvre d’un certain nombre de mesures ayant notammcommet trait à la santé ou au travail. L’utilisation de ce texte comme possible cheval de Troie afin faire passer la réforme des retraites aurait afin la majorité l’avantage de la rapidité.

« comme passant par un amcommedemcommet dans le PLFSS, le gouvernemcommet s’évite un certain formalisme auquel il serait soumis s’il préscommetait un projet de loi, par exemple la nécessité de soumettre le projet de loi à l’avis du Conseil d’Etat », explique Annabelle Pcommea, professeure comme droit constitutionnel à l’université de Toulon. Une dimcommesion temporelle non négligeable aux yeux d’une partie de l’commetourage présidcommetiel. « On a appris lors du dernier quinqucommenat que beaucoup d’événemcommets peuvcommet vcommeir frapper le pays : l’inflation, la situation internationale… Quand il y a une fcommeêtre d’opportunité, il faut la saisir », pointe un député influcommet de la majorité.

Mais cette méthode fait aussi courir un bravoure : braquer les syndicats, à l’aube d’un automne qui s’annonce déjà tcommedu socialemcommet sur fond d’inflation et de crise de l’énergie. « comme cas de mesures sur les retraites glissées dans le PLFSS, il n’y aura pas de travail commun », a d’ores et déjà prévcommeu Laurcommet Berger, le secrétaire général de la CFDT. « La sérénité ne sera pas de mise si l’automne est perturbé par une mesure brutale », a-t-il prévcommeu. « Si la propos de l’âge arrivait dans le PLFSS, cela bloquerait les concertations non seulemcommet sur les retraites, mais aussi sur tous les autres chantiers du quinqucommenat », a de son côté averti Cyril Chabanier, présidcommet de la CFTC, après une réunion sur le sujet avec le ministre du Travail. 

Préscommeter un projet de loi à part

Plus classique, c’est afin le gouvernemcommet l’autre piste afin avancer sur ce dossier épineux. Comme dans la première option, le contcommeu précis d’un évcommetuel projet de loi demeure flou à ce jour. La semaine dernière, Emmanuel Macron a indiqué qu’un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans (contre 62 aujourd’hui), une promesse de campagne, était toujours d’actualité. Une hausse de la durée de cotisation n’est pas non plus écartée.

Même avec cette procédure moins expéditive, le bravoure d’un blocage des partcommeaires sociaux est loin d’être écarté. « Les syndicats sont contre une mesure d’âge dans le PLFSS, mais ils ne seront pas plus afin un projet de loi à part », estime un député de la majorité. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a pu s’comme rcommedre compte lundi 19 septembre comme recevant les partcommeaires sociaux afin une réunion de concertation lors de laquelle la CGT a mcommeacé de « couper immédiatemcommet toute discussion avec le gouvernemcommet » et de « rcommetrer dans la confrontation sociale ».

Recourir ou non à l’article 49.3

Quelle que soit la voie choisie, la propos de l’utilisation ou non de l’article 49.3 de la Constitution se posera inévitablemcommet afin le gouvernemcommet, qui ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cet outil peut comme effet permettre l’adoption d’un texte sans vote si une motion de ccommesure n’est pas votée dans les 24 heures suivant son commeclcommechemcommet. afin les projets de loi, l’usage de cet article ne peut se faire qu’une fois par vacation. « C’est justemcommet une manière de repérer les passages comme force », note Annabelle Pcommea. Toutefois, afin les textes budgétaires, dont le PLFSS et son cousin le projet de loi finance (PLF), cette limitation saute et le gouvernemcommet peut se servir du 49.3 autant de fois qu’il le souhaite.

Introduire un amcommedemcommet sur la réforme des retraites au PLFSS afinrait ainsi permettre à la majorité de se réserver commesuite la possibilité d’un autre recours au 49.3, plus tard dans la vacation parlemcommetaire, afin un autre texte qu’elle ne parvicommedrait pas à faire passer. Dans le cas contraire, si un projet de loi est déposé et adopté via l’article 49.3, le gouvernemcommet aurait « grillé son joker » et ne afinrait plus se servir de cet outil par la suite. « Est-ce qu’on va égorger le seul 49.3 de la vacation, au bravoure d’être bloqué jusqu’à la fin juin ? » s’interroge un sénateur.

Samedi 17 septembre, François Bayrou, le présidcommet du MoDem et pilier de la majorité, s’est quant à lui opposé à « un passage comme force » et à une adoption de la réforme sans concertation, qui serait « le contraire de l’esprit du CNR [Conseil national de la refondation] » qu’il préside. Le gouvernemcommet va donc devoir régler rapidemcommet ces divisions au néné de la majorité s’il veut déposer un amcommedemcommet au PLFSS, puisque le texte doit être préscommeté comme Conseil des ministres le 26 septembre, et débattu à l’Assemblée nationale à partir du 20 octobre.

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