quatre questions sur la procédure pénale qui vise le champion du monde

Depuis la fin de l’été, Benjamin Mendy est dans la tourmente. Le défenseur français, accusé de quatre viols et d’une agression sexuelle, et placé en détention provisoire fin août, s’est vu notifier deux nouvelles accusations de viols mardi 16 novembre. Il a été entendu mercredi 17 novembre, avant de comparaître à nouveau jeudi 18.

Avant le procès, dont la date est pour l’instant fixée au 24 janvier, Benjamin Mendy s’exprimera pour plaider coupable ou non coupable lors d’une audience dédiée, une plaidoirie qui orientera forcément sa défense. Si Benjamin Mendy plaide coupable, il pourra bénéficier d’une remise d’un tiers de peine. Sinon, la procédure suivra son cours jusqu’à tenter de faire la lumière sur les faits lors du procès. Eclairages sur la procédure avec Richard Furlong, avocat au barreau de Londres.

Pourquoi n’a-t-il toujours pas pu présenter son mode de défense ?

Les deux nouvelles accusations dévoilées mardi sont sans doute un élément d’explication, devine Richard Furlong : « Ici, le procureur préfère en général que tout soit jugé ensemble, présenté ensemble devant le tribunal. » L’audience de jeudi, où le joueur de Manchester City pourrait s’exprimer et plaider, pourrait donc aussi se diriger vers un renvoi à une date ultérieure, le temps d’examiner les nouveaux développements de l’affaire. Cela pourrait avoir une conséquence sur la date de son procès.

Les impacts de la crise sanitaire jouent aussi sur les délais. « Il y a de gros problèmes de retards : 60 000 procès sont aujourd’hui en attente », relate l’avocat, qui reconnaît tout de même que la notoriété de l’accusé et l’attention médiatique portée à l’affaire peuvent accélérer les choses.

Pourquoi est-il toujours en détention provisoire ?

Les avocats du joueur ont pour l’instant déposé trois demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées, ce qui étonne le juriste : « C’est assez intéressant, vu son profil. C’est assez rare que quelqu’un comme lui soit toujours en détention », glisse Richard Furlong. »Il y a peut-être des éléments liés à l’affaire, et dont nous n’avons pas connaissance, qui ont influencé le juge », ajoute-t-il.

La prison d’Altcourse, où Benjamin Mendy est maintenu en détention. (PETER BYRNE / MAXPPP)

De nouvelles demandes de remise en liberté peuvent être déposées, mais elles doivent être motivées, justifiées par un changement de situation, un nouvel argument, comme une nouvelle adresse. 

Que risque-t-il et quelles seraient les conséquences d’une éventuelle condamnation ?

Si, selon les textes de loi, les accusés dans des affaires de viol risquent la prison à vie, dans les faits, les peines peuvent varier, de cinq à vingt ans ferme. « Ce n’est pas fixe, c’est selon le mal qui a été fait, selon la responsabilité », explique Richard Furlong. L’exercice de violences, la planification de l’acte, la vulnérabilité de la victime, l’alcoolémie peuvent ainsi entrer en compte. Le fait qu’il y ait plusieurs plaignantes constitue également une circonstance aggravante, selon l’avocat. A 27 ans, son avenir sur les terrains pourrait être sérieusement compromis en cas de condamnation.

Et si Benjamin Mendy est jugé coupable, les conséquences pourraient aussi dépasser la période de sa sentence. « En général, pour les coupables de viol, il y a une obligation de notifier à la police son lieu de résidence, tous ses déplacements, pour les vacances par exemple », dévoile Richard Furlong. Cette obligation, qui rentre dans le cadre du « Sex offenders register », fichier qui recense les condamnés pour des affaires sexuelles, peut s’appliquer à vie.

Le juge peut également imposer des ordres, via le « Sexual harm prevention order » : « L’accusé peut être obligé de prévenir la police avant d’avoir des relations sexuelles avec n’importe qui. Il peut subir des contrôles sur son ordinateur ou son téléphone portable, et cela peut être à vie aussi », complète l’avocat

Quels aménagements de peine seraient possibles en cas de culpabilité ?

Il n’y a pas vraiment d’aménagement de peine pour ces affaires dans le système anglais. Lorsqu’une peine ferme est prononcée, l’accusé purge en réalité la moitié, et l’autre se transforme en sursis, note Richard Furlong.

S’il était reconnu coupable, Benjamin Mendy aurait le droit de demander un transfert pour purger sa peine en France, dans sa région d’origine. Une disposition qui présente cependant, elle aussi, des retards en ce moment, liés aux restrictions de voyages internationaux : « De nombreux condamnés français et européens attendent dans les prisons anglaises de pouvoir rentrer chez eux », prévient maître Richard Furlong.

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